Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions réglementant le statut des ingénieurs de l'armement
Résumé Cet article modifie et supprime des règles pour les ingénieurs de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 16 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 21, Art. 24, Art. 26 > >
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