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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

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Article 11

Modification du rang des enseignes de vaisseau de 1re classe

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives dans le statut des officiers de marine

Résumé Les règles pour les officiers de marine changent pour mieux refléter les nouvelles lois.

Le II de l'article 22 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « au 1° de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 5 » ;
2° Les mots : « au titre de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au titre du 1° de l'article 5 » ;
3° Le 2° est abrogé.

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Version 1

Le II de l'article 22 du même décret est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « au 1° de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 5 » ;

2° Les mots : « au titre de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au titre du 1° de l'article 5 » ;

3° Le 2° est abrogé.