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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

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Article 12

Modification du statut des officiers de marine

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rang des enseignes de vaisseau de 1re classe

Résumé Le classement des enseignes de vaisseau de 1re classe change en fonction de leur admission à l'école, et les règles sur l'ancienneté et le passage de grade sont supprimées.

Le II de l'article 23 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus de l'Ecole militaire de la flotte.
« Ils prennent rang entre eux selon l'ordre décroissant suivant :
« a) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du a du 1° de l'article 5 ;
« b) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du b du 1° de l'article 5 ;
« c) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du 2° de l'article 5 ; »
2° Les 3° et 4° du II sont abrogés.

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Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 23 du même décret est ainsi modifié :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus de l'Ecole militaire de la flotte.

« Ils prennent rang entre eux selon l'ordre décroissant suivant :

« a) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du a du 1° de l'article 5 ;

« b) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du b du 1° de l'article 5 ;

« c) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du 2° de l'article 5 ; »

2° Les 3° et 4° du II sont abrogés.