Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux officiers de marine et aux officiers spécialisés de la marine
Résumé Des changements ont été faits aux règles pour les officiers de la marine.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 16 > >
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