Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certaines dispositions concernant les officiers de marine
Résumé Certaines règles pour les officiers de marine ne sont plus en vigueur.
Les deuxième, troisième et dernier alinéas de l'article 15 du même décret sont supprimés.
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