JORF n°0246 du 22 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Avenant n° 1 du 17 octobre 2023 à la convention du 4 mars 2020 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer »)
- Avenant n° 1 du 17 octobre 2023 à la convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation »)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
- Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales
- Arrêté du 20 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
- Arrêté du 20 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2024
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 20 octobre 2023 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre des concours interne et externe ouverts en 2023 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités
- Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
- Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l'accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d'entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d'une licence de pilote privé avion (PPL(A))
- Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL)
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Sia Habitat
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Ministère de la transition énergétique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 20 octobre 2023 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. CAILLAUD (Jean-Marie)
- Décret du 20 octobre 2023 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BRESSOLLES (Pierre)
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 2023 portant renouvellement de nomination de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2024
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