Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur le mode de scrutin pour l'élection du représentant du personnel) à 11 (Simplification des règles de vote pour le représentant du personnel à la Banque de France) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2023

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Modification du Code Monétaire et Financier

Résumé. Le Code Monétaire et Financier est mis à jour selon les règles des articles 2 à 11.

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur le mode de scrutin pour l'élection du représentant du personnel) à 11 (Simplification des règles de vote pour le représentant du personnel à la Banque de France) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2023

Source : Légifrance