Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code Monétaire et Financier
Résumé Le Code Monétaire et Financier change selon les règles des articles 2 à 11 de ce décret.
1 version