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Modification du nom et des modalités de désignation des représentants syndicaux dans la commission électorale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
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Code monétaire et financier
Art. R142-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance