Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-12

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Modification du nom et des modalités de désignation des représentants syndicaux dans la commission électorale

Résumé. La commission électorale de la Banque de France est renommée et ses représentants syndicaux sont désormais désignés spécifiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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