Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de publication de la liste des candidatures recevables et modalités de diffusion des professions de foi
Résumé Après la fin des inscriptions, la commission publie la liste des candidatures valides et décide comment partager les déclarations de candidature.
L'article R. 142-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 142-14.-La commission arrête définitivement, immédiatement après l'expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures, la liste de celles qui sont reconnues recevables. Elle la remet au gouverneur et la notifie sans délai au personnel. En outre, cette liste peut être mise en ligne selon les modalités arrêtées par la commission.
« La commission arrête également les modalités selon lesquelles les professions de foi peuvent être affichées dans chaque unité administrative et adressées par voie électronique par les candidats à l'ensemble des électeurs, ainsi que celles selon lesquelles elles peuvent en outre être mises en ligne. »
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