Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-14

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Publication en ligne des candidatures pour l'élection du représentant du personnel

Résumé. La commission peut maintenant publier en ligne la liste des candidatures et les professions de foi pour l'élection du représentant du personnel à la Banque de France, sans avoir besoin d'informer le gouverneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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