Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R142-10

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Précision sur l'incompatibilité des fonctions du conseiller représentant le personnel à la Banque de France

Résumé. Le conseiller représentant le personnel à la Banque de France ne peut plus cumuler cette fonction avec d'autres rôles similaires dans cette banque.

A modifié les dispositions suivantes :

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