Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-6

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Précision sur le mode de scrutin pour l'élection du représentant du personnel

Résumé. Le vote pour le représentant du personnel à la Banque de France se fait désormais par voie électronique via internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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