Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du vote électronique par internet
Résumé On peut maintenant voter par internet.
Le second alinéa de l'article R. 142-6 est complété par les mots : « par vote électronique par internet ».
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