Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-8, Art. R142-9

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Modification des conditions d'éligibilité et de vote pour les représentants du personnel

Résumé. Les règles d'éligibilité et de vote pour les représentants du personnel à la Banque de France sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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