Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de mots dans les articles R. 142-8 et R. 142-9
Résumé Les articles R. 142-8 et R. 142-9 s'appliquent maintenant à partir du moment de l'ouverture.
Aux articles R. 142-8 et R. 142-9, après les mots : « au jour », sont insérés les mots : « de l'ouverture ».
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