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Modification des conditions d'éligibilité et de vote pour les représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le moment de la suspension de fonctionsCode monétaire et financierArt. R142-9 : Conditions pour être élu représentant du personnel à la Banque de France
→ Version 2 : Suppression de la condition spécifique pour les agents non titulaires
- Code monétaire et financierArt. R142-8, Art. R142-9