Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne de la liste électorale et envoi électronique des formulaires de demande de rectification
Résumé La liste électorale peut être consultée en ligne par les électeurs et les candidats, et les demandes de rectification peuvent être envoyées par email.
L'article R. 142-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La commission arrête les modalités selon lesquelles la liste électorale peut en outre être mise en ligne ainsi que celles selon lesquelles les formulaires de demande de rectification peuvent être envoyés par voie électronique. La consultation en ligne de la liste électorale n'est ouverte qu'aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux candidats à ce scrutin. »
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