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Modification des modalités d'accès à la liste électorale pour le conseiller représentant le personnel à la Banque de France
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R142-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance