Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-15

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Simplification des règles de vote pour le représentant du personnel à la Banque de France

Résumé. Le vote pour le représentant du personnel à la Banque de France est simplifié en supprimant les détails sur le vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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