Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'ouverture du scrutin
Résumé Le vote commence aux dates et heures décidées par un autre article.
L'article R. 142-15 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. R. 142-15.-Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11. »
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