Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-6-1

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Création d'un article sur le vote électronique pour les représentants du personnel

Résumé. Un nouvel article explique comment voter électroniquement pour élire le représentant du personnel à la Banque de France, en protégeant la sécurité et la confidentialité des votes.

A créé les dispositions suivantes :

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