Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des enseignants stagiaires des remplacements de courte durée

Résumé. Les enseignants stagiaires ne sont pas concernés par les règles de remplacement de courte durée.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance