Décret n°2023-732 du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Remplacement des personnels enseignants absents dans le second degré

Résumé. Le décret explique comment remplacer les enseignants absents pendant deux semaines dans les lycées et collèges.

Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.

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