Abrogé par Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8
Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023
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Entrée en vigueur des règles de remplacement des enseignants
Les dispositions du second alinéa de l'article 3 (Remplacement des enseignants absents) du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.