Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 6

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Article 6

Les dispositions du second alinéa de l'

article 3

(

Remplacement des enseignants absents

)

Art. 3

Remplacement des enseignants absents

Les chefs d'établissement cherchent des enseignants qualifiés pour remplacer ceux absents temporairement, afin de maintenir la continuité de l'enseignement.

du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

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Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023

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Entrée en vigueur des règles de remplacement des enseignants

Résumé. Un décret précise que certaines règles sur les remplacements d'enseignants dans les lycées commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2006.

Les dispositions du second alinéa de l'article 3 (Remplacement des enseignants absents) du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance