Abrogé par Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8
Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023
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Remplacement des enseignants absents
Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation (Rôles et responsabilités des enseignants) susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.