Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 3

Créé le 27 août 2005

Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

Abrogé parDécret n°2023-732 du 8 août 2023art. 8

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mercredi 9 août 2023