Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 3

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Article 3

Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'

article L. 912-1 du code de l'éducation

(

Rôles et responsabilités des enseignants

)

Art. L.912-1

Rôles et responsabilités des enseignants

Les enseignants ont de nombreuses responsabilités, comme aider les élèves, les évaluer et conseiller leur orientation.

susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023

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Remplacement des enseignants absents

Résumé. Les chefs d'établissement cherchent des enseignants qualifiés pour remplacer ceux absents temporairement, afin de maintenir la continuité de l'enseignement.

Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation (Rôles et responsabilités des enseignants) susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance