Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle du bilan de mise en œuvre des plans
Résumé Tous les ans, un rapport sur les plans réalisés est montré au comité social d'administration académique.
Un bilan de la mise en œuvre des plans est présenté chaque année au comité social d'administration académique.
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