Créé le 10 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle du bilan de mise en œuvre des plans
Résumé. Un rapport annuel est fait au comité sur les plans mis en œuvre.
Un bilan de la mise en œuvre des plans est présenté chaque année au comité social d'administration académique.