Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions du

décret du 17 septembre 1999 susvisé

, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.

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Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023

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Remplacement des enseignants absents dans le second degré

Résumé. Ce décret organise le remplacement des enseignants absents pour moins de deux semaines dans les lycées et collèges.

Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance