Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 1

Créé le 27 août 2005

Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.

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Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

Abrogé parDécret n°2023-732 du 8 août 2023art. 8

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mercredi 9 août 2023