Abrogé par Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8
Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des enseignants absents dans le second degré
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.