Décret n°2023-732 du 8 août 2023

Article 5

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Article 5

Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d'heures d'enseignement.
Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l'emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d'outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d'éducation.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Priorité des heures d'enseignement pour les remplacements de courte durée et utilisation d'outils numériques

Résumé. En cas de remplacement temporaire, on commence par des cours en présentiel, mais des cours en ligne peuvent aussi être faits avec de l'aide.

Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d'heures d'enseignement.
Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l'emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d'outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d'éducation.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance