Décret n°2023-732 du 8 août 2023

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de plusieurs articles d'un décret de 2005

Résumé. Le décret abroge les articles 1 à 7 du décret n°2005-1035 du 26 août 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

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