En vigueur depuis le 10 août 2023
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Modification par décret des articles 3 à 7
Les articles 3 (Nomination d'un référent académique pour le remplacement de courte durée) et 4 (Présentation annuelle du bilan de mise en œuvre des plans), le second alinéa de l'article 5 (Dispositions sur le remplacement des cours), le dernier alinéa de l'article 6 (Dispositions concernant le remplacement des enseignants) ainsi que le dernier alinéa de l'article 7 (Dispositions pour le remplacement des enseignants) peuvent être modifiés par décret.