Décret n°2023-732 du 8 août 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les articles 3 (Nomination d'un référent académique pour le remplacement de courte durée) et 4 (Présentation annuelle du bilan de mise en œuvre des plans), le second alinéa de l'article 5 (Dispositions sur le remplacement des cours), le dernier alinéa de l'article 6 (Dispositions concernant le remplacement des enseignants) ainsi que le dernier alinéa de l'article 7 (Dispositions pour le remplacement des enseignants) peuvent être modifiés par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification par décret des articles 3 à 7

Résumé. Certaines parties des articles 3 à 7 peuvent être modifiées par un décret.

Les articles 3 (Nomination d'un référent académique pour le remplacement de courte durée) et 4 (Présentation annuelle du bilan de mise en œuvre des plans), le second alinéa de l'article 5 (Dispositions sur le remplacement des cours), le dernier alinéa de l'article 6 (Dispositions concernant le remplacement des enseignants) ainsi que le dernier alinéa de l'article 7 (Dispositions pour le remplacement des enseignants) peuvent être modifiés par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance