Abrogé par Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8
Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023
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Organisation des remplacements d'enseignants
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.