Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 10 août 2023

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Organisation des remplacements d'enseignants

Résumé. Un décret organise les remplacements de courte durée des enseignants du secondaire, en limitant les heures supplémentaires et en prévoyant une rétribution spéciale.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance