Code de l'éducation

Article R421-4

Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 11 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'objectifs dans les établissements scolaires

Résumé. Un contrat d'objectifs est signé entre un établissement scolaire et le recteur d'académie pour définir les buts à atteindre et comment les mesurer.

Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques, notamment en matière de continuité pédagogique, et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Modifié parDécret n°2023-738 du 9 août 2023art. 1

En résumé. Ajout d'un objectif de continuité pédagogique dans le contrat d'objectifs

Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques, notamment en matière de continuité pédagogique, et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 10 août 2023

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1

En résumé. Le texte remplace l'autorité académique par le recteur d'académie dans le contrat d'objectifs.

Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académieet, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

En vigueur du mardi 15 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2013-895 du 4 octobre 2013art. 1

En résumé. Ajout de la collectivité territoriale de rattachement comme partie possible du contrat d'objectifs

Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au lundi 14 octobre 2013

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.