Code de l'éducation

Article R421-4

Article R421-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'objectifs des établissements publics locaux d'enseignement

Résumé L'établissement doit signer un contrat pour définir ses objectifs pédagogiques et comment les mesurer.

Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques, notamment en matière de continuité pédagogique, et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un objectif de continuité pédagogique

Résumé des changements Ajout d'un objectif de continuité pédagogique dans le contrat d'objectifs

Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques, notamment en matière de continuité pédagogique, et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

Version 3

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Changement de l'autorité contractante

Résumé des changements Le texte remplace l'autorité académique par le recteur d'académie dans le contrat d'objectifs.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

Version 2

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Ajout d'une partie supplémentaire au contrat d'objectifs

Résumé des changements Ajout de la collectivité territoriale de rattachement comme partie possible du contrat d'objectifs

En vigueur à partir du mardi 15 octobre 2013

Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.