Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des professeurs de lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-721 du 4 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance