Décret n°2023-721 du 4 août 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des professeurs de lycée professionnel pour les classes exceptionnelle, hors classe et normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance