Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conseiller principal d'éducation classe exceptionnelle
5e échelon HEA
4e échelon 1027
3e échelon 956
2e échelon 903
1er échelon 850
Conseiller principal d'éducation hors classe
7e échelon 1015
6e échelon 995
5e échelon 939
4e échelon 876
3e échelon 815
2e échelon 757
1er échelon 712
Conseiller principal d'éducation classe normale
11e échelon 821
10e échelon 763
9e échelon 712
8e échelon 668
7e échelon 619
6e échelon 582
5e échelon 562
4e échelon 542
3e échelon 523
2e échelon 513
1er échelon 444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 6 août 2023

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Indices de rémunération des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le décret fixe les indices bruts de rémunération des conseillers principaux d'éducation, classés en trois catégories : classe exceptionnelle, hors classe et classe normale.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conseiller principal d'éducation classe exceptionnelle
5e échelon HEA
4e échelon 1027
3e échelon 956
2e échelon 903
1er échelon 850
Conseiller principal d'éducation hors classe
7e échelon 1015
6e échelon 995
5e échelon 939
4e échelon 876
3e échelon 815
2e échelon 757
1er échelon 712
Conseiller principal d'éducation classe normale
11e échelon 821
10e échelon 763
9e échelon 712
8e échelon 668
7e échelon 619
6e échelon 582
5e échelon 562
4e échelon 542
3e échelon 523
2e échelon 513
1er échelon 444

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Modifié parDécret n°2023-721 du 4 août 2023art. 3 : Modification des indices indiciaires des conseillers principaux d'éducation

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des conseillers principaux d'éducation, en supprimant les dates de mise en œuvre progressives et en simplifiant la structure des classes et échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 5 août 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 62 : Modification des indices bruts de rémunération des personnels de l'Éducation nationale

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des conseillers principaux d'éducation en ajoutant un échelon spécial à la classe exceptionnelle et en prolongeant les échelons jusqu'en 2021.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance