Décret n°2023-721 du 4 août 2023

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-145 du 7 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2017-145 du 7 février 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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