Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2017-145 du 7 février 2017Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les psychologues de l'éducation nationaleDécret n°2017-145 du 7 février 2017Art. 3 : Augmentation des salaires des psychologues de l'éducation nationale
- Décret n°2017-145 du 7 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3