Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2017
Résumé. Les règles de 2017 sont modifiées pour être actualisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 3 → Version 3
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 3