Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie des règles d'un décret précédent, sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 2-1 → Version 4
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 2-1