Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un article d'un vieux décret a été modifié.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 11-1 → Version 1
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 11-1