Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles classe exceptionnelle
5e échelon HEA
4e échelon 1027
3e échelon 956
2e échelon 903
1er échelon 850
Professeur des écoles hors classe
7e échelon 1015
6e échelon 995
5e échelon 939
4e échelon 876
3e échelon 815
2e échelon 757
1er échelon 712
Professeur des écoles classe normale
11e échelon 821
10e échelon 763
9e échelon 712
8e échelon 668
7e échelon 619
6e échelon 582
5e échelon 562
4e échelon 542
3e échelon 523
2e échelon 513
1er échelon 444

Durant leurs deux années de stage, les professeurs des écoles recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 29 août 2007 susvisé bénéficient des indices bruts suivants :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
1er échelon 434 441 444 444
Jusqu'au 12e mois 305 305 305 305

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 6 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des professeurs des écoles

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts de rémunération des professeurs des écoles, selon leur classe et échelon, y compris pour ceux en stage à Mayotte.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles classe exceptionnelle
5e échelon HEA
4e échelon 1027
3e échelon 956
2e échelon 903
1er échelon 850
Professeur des écoles hors classe
7e échelon 1015
6e échelon 995
5e échelon 939
4e échelon 876
3e échelon 815
2e échelon 757
1er échelon 712
Professeur des écoles classe normale
11e échelon 821
10e échelon 763
9e échelon 712
8e échelon 668
7e échelon 619
6e échelon 582
5e échelon 562
4e échelon 542
3e échelon 523
2e échelon 513
1er échelon 444

Durant leurs deux années de stage, les professeurs des écoles recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 29 août 2007 susvisé bénéficient des indices bruts suivants :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
1er échelon 434 441 444 444
Jusqu'au 12e mois 305 305 305 305

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Modifié parDécret n°2023-721 du 4 août 2023art. 6 : Modification des indices bruts pour les professeurs des écoles en stage à Mayotte

En résumé. La nouvelle version simplifie la structure de l'article en supprimant les dates de mise à jour des indices bruts et en renommant certains échelons, tout en conservant les valeurs des indices.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 5 août 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 62 : Modification des indices bruts de rémunération des personnels de l'Éducation nationale

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des professeurs des écoles à partir de 2017, en prolongeant les échelles indiciaires jusqu'en 2021 et en ajoutant un échelon supplémentaire dans la classe hors échelle.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance