Abrogé par Décret n°2023-721 du 4 août 2023 - art. 9
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 6 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires des psychologues de l'éducation nationale
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.