Décret n°2017-145 du 7 février 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 6 août 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2017 pour les nouvelles dispositions concernant les psychologues de l'éducation nationale.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 5 août 2023

Source : Légifrance