Abrogé6 août 2023
Abrogé par Décret n°2023-721 du 4 août 2023 - art. 9
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 6 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les psychologues de l'éducation nationale
Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2017 pour les nouvelles dispositions concernant les psychologues de l'éducation nationale.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.