Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 9 → Version 3
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 9