Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret de 2017
Résumé. Cet article change un décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 5 → Version 4
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 5