Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2017-789
Résumé. Le décret change des règles établies en 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017