Décret n°2023-721 du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

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Modification des statuts des enseignants

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les enseignants et autres personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

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