Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé un service central des armes et explosifs rattaché au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Création du service central des armes et explosifs

Résumé. Un nouveau service pour les armes et explosifs est créé.

Il est créé un service central des armes et explosifs rattaché au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-583 du 5 juillet 2023art. 2 : Changement de supervision pour le service central des armes et explosifs

En résumé. Le service central des armes et explosifs passe sous la supervision du directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, au lieu du secrétaire général du ministère de l'intérieur.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance