Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Article 1 bis

Créé le 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du service central des armes et explosifs

Résumé. Le service des armes et explosifs est organisé en deux grandes parties avec des bureaux spécialisés.

Le service central des armes et explosifs comprend :

- la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ;

- le département de l'expertise et du contrôle, qui est composé des bureaux “ classement, appui et expertise ” et “ contrôles ”.

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