Article 1 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du service central des armes et explosifs
Résumé Le service des armes et explosifs est organisé en deux grandes parties avec des bureaux spécialisés.
Le service central des armes et explosifs comprend :
- la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ;
- le département de l'expertise et du contrôle, qui est composé des bureaux “ classement, appui et expertise ” et “ contrôles ”.
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