Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Article 1 bis

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Article 1 bis

Le service central des armes et explosifs comprend les bureaux “armes”, “explosifs”, “systèmes d'information”, “classement, appui et expertise” et “contrôles”.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023 · Dernière version le 30 octobre 2026

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Création d'un service central pour les armes et explosifs

Résumé. Un nouveau service central pour les armes et explosifs est créé, avec plusieurs bureaux spécialisés.

Le service central des armes et explosifs comprend les bureaux “armes”, “explosifs”, “systèmes d'information”, “classement, appui et expertise” et “contrôles”.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-1002 du 27 octobre 2026art. 1 : Réorganisation du service central des armes et explosifs

En résumé. La structure du service central des armes et explosifs a été simplifiée en remplaçant deux sous-directions par cinq bureaux distincts.

Source : Légifrance