Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret précédent
Résumé Un décret de 2023 modifie les règles d'un autre décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 > > Art. 2 > >
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