Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction du service central des armes et explosifs
Résumé Le chef du service des armes a maintenant deux rôles.
A l'article 3, après les mots : « Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service », sont insérés les mots : « également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ».
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