Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Article 3

Créé le 3 mai 2021 · En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Direction du service central des armes et explosifs

Résumé. Le chef du service central des armes et explosifs dirige tout le personnel et est aidé par un adjoint.

Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 12 juillet 2023