Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Direction du service central des armes et explosifs

Résumé. Le chef du service central des armes et explosifs dirige tout le personnel et est aidé par un adjoint.

Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-583 du 5 juillet 2023art. 6 : Ajout d'une fonction d'adjoint pour le chef du service central des armes et explosifs

En résumé. Le chef de service du service central des armes et explosifs est désormais également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance