Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service central des armes et explosifs
Résumé Un nouveau service est créé pour gérer les armes et les explosifs, avec des équipes spécialisées pour les règles et l'informatique, ainsi que pour les contrôles et les expertises.
Après l'article 1er, il est inséré un article 1 bisainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Le service central des armes et explosifs comprend :
«-la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ;
«-le département de l'expertise et du contrôle, qui est composé des bureaux “ classement, appui et expertise ” et “ contrôles ”. »
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