Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Art. 1

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Changement de supervision pour le service central des armes et explosifs

Résumé. Le service central des armes et explosifs est désormais sous la supervision du directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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