Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité est chargé de coordonner et d'animer les partenariats avec les acteurs (professionnels de la sécurité privée, collectivités locales, industriels) concourant à la sécurité publique et à la politique industrielle relevant du champ de la sécurité intérieure et à la lutte contre les cybermenaces.
Il participe à l'élaboration des stratégies ministérielles correspondantes.
Pour les sujets relevant de ses attributions, il assiste le ministre de l'intérieur dans la préparation des réunions du conseil de défense et de sécurité nationale.

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Créé le 14 septembre 2020 · Abrogé le 13 juillet 2023

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Création d'un délégué ministériel pour la sécurité

Résumé. Un délégué ministériel est chargé de coordonner les partenariats pour la sécurité publique et la lutte contre les cybermenaces.

Le délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité est chargé de coordonner et d'animer les partenariats avec les acteurs (professionnels de la sécurité privée, collectivités locales, industriels) concourant à la sécurité publique et à la politique industrielle relevant du champ de la sécurité intérieure et à la lutte contre les cybermenaces.
Il participe à l'élaboration des stratégies ministérielles correspondantes.
Pour les sujets relevant de ses attributions, il assiste le ministre de l'intérieur dans la préparation des réunions du conseil de défense et de sécurité nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance