Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023

Article 9

Créé le 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exercice de la fonction de directeur de la transformation numérique

Résumé. Le directeur du numérique en poste prend le rôle de directeur de la transformation numérique.

Le directeur du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur de la transformation numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023