Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS).

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Créé le 14 septembre 2020 · Abrogé le 13 juillet 2023

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Création d'un délégué ministériel pour la sécurité

Résumé. Un nouveau poste de délégué ministériel est créé pour gérer les partenariats et innovations en matière de sécurité.

Il est institué, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS).

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance