Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020

Article 1

Créé le 14 septembre 2020

Il est institué, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS).

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En vigueur du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 12 juillet 2023