JORF n°0120 du 25 mai 2023

Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 avril 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Cet article modifie une règle du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3417-30 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Les règles de défense ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Un article du Code de la défense a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-15 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé L'article 4 met à jour les règles des forces armées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-16 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Les règles d'engagement des militaires changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-18 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Un décret a changé une règle du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-29 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du code de la défense

Résumé Le décret du 24 mai 2023 a changé l'article R4138-39 du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-39 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Un article du code militaire a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-52 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Ce décret modifie une règle militaire précise.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-71 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer à partir du 1er octobre 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Plusieurs ministres s'occupent de faire appliquer ce décret avant sa publication.

Le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune