Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 4123-18
Résumé On change l'article R. 4123-18 pour supprimer un mot et ajouter une précision sur les primes pour certains emplois militaires.
L'article R. 4123-18 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « généraux » est supprimé ;
2° Après les mots : « emploi fonctionnel » sont insérés les mots : « ou sur un emploi militaire dont le régime de rémunération exclut la perception des primes mentionnées au a du 2° de l'article R. 3417-30 ».
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