Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4123-18

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Extension de l'affiliation au fonds de prévoyance pour les officiers

Résumé. Les officiers peuvent rester affiliés au fonds de prévoyance même s'ils sont nommés sur des emplois sans primes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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